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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07038 posée par M. Marcel Rainaud
Renouvellement de l'autorisation du Cruiser
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15596 posée par M. Marcel Rainaud
Mesures d'aides en direction de la Hongrie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08215 posée par M. Marcel Rainaud
Substances « extrêmement préoccupantes » dans des produits de grande consommation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10775 posée par M. Marcel Rainaud
Éligibilité au certificat phytosanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 14985 posée par M. Marcel Rainaud
Rapport sur le chlordécone
La question est caduque
Pertinence