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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08546 posée par M. Ladislas Poniatowski
Prélèvements envisagés sur le budget des agences de l'eau en faveur du budget de l'État
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18454 posée par M. Ladislas Poniatowski
Statut du tronçon de canalisation situé en aval du compteur d'eau
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 18906 posée par M. Ladislas Poniatowski
Situation financière des agences de l'eau
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 21847 posée par M. Ladislas Poniatowski
Obligations d'assainissement des communes rurales
La question est caduque
Pertinence