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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 21709 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Part d'autofinancement imposée aux parcs naturels régionaux à partir du 1er janvier 2012

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06110 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Teneur en plomb dans l'eau de consommation

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13423 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Indemnisation des riverains des aéroports relevant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16765 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Lutte conte le baccharis halimifolia ou séneçon en arbre

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20477 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Anomalies dans la cartographie des cours d'eau en cours d'élaboration dans les forêts

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22841 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Projet de décret soumettant les chartes de parcs naturels régionaux à l'obligation d'une évaluation environnementale sur laquelle sera consultée l'autorité environnementale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12585 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Nécessaire modification du décret « plage »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14062 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Servitude de marchepied

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20668 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Consommation de produits raffinés en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02740 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Fabrication de produits raffinés en France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible