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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13423 posée par M. Yannick Vaugrenard
Indemnisation des riverains des aéroports relevant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0061G posée par M. Yannick Vaugrenard
Aéroport du Grand Ouest
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 12585 posée par M. Yannick Vaugrenard
Nécessaire modification du décret « plage »
La question est caduque
Pertinence