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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01268 posée par M. Daniel Laurent
Agences de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01471 posée par Mme Françoise Férat
Déversoirs d'orage des eaux pluviales et charge des sanctions administratives et pénales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01472 posée par Mme Françoise Férat
Infrastructures hydrauliques compensant l'aggravation de l'écoulement naturel des eaux pluviales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01473 posée par Mme Françoise Férat
Infrastructures hydrauliques permettant l'évacuation des eaux pluviales décantées vers le milieu naturel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02572 posée par M. Daniel Chasseing
Factures d'eau impayées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence