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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21418 posée par M. Patrick Abate
Arrêté établissant la nomenclature des deux-roues motorisés polluants
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 20615 posée par M. Alain Néri
Restrictions de circulation pour les motos
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 20145 posée par M. Olivier Cigolotti
Prime écologique pour un cyclomoteur électrique
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 20159 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Circulation des motos et scooters dans les centres villes
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 24537 posée par M. Philippe Bas
Financement des associations nationales de promotion du vélo
La question est caduque
Pertinence