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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 0565G posée par Mme Jacqueline Gourault
Financement des agences de l'eau
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1249S posée par M. Claude Domeizel
Augmentation croissante pour les communes du nombre et du coût des analyses de l'eau potable
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1026S posée par M. André Boyer
Prolifération des panneaux publicitaires aux abords des villes et villages
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0956S posée par M. Yves Rispat
Conséquences du traitement du dossier des catastrophes naturelles au titre de la sécheresse 2003 dans le Gers
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0131S posée par M. Laurent Burgoa
Montant dérisoire des aides accordées aux communes à la suite des inondations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 18674 posée par M. Claude Domeizel
Conséquences de la sécheresse de 2003
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15632 posée par M. Joël Labbé
Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20147 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Prise en charge financière de la destruction des nids de frelons asiatiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26575 posée par M. Henri de Raincourt
Situation des syndicats d'eau composant des intersyndicats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28206 posée par M. Hugues Saury
Situation des syndicats d'eau
La question est caduque
Pertinence