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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 0269G posée par M. Louis Nègre
Voitures électriques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0212S posée par M. Roland Courteau
Présence de transpondeurs sur les navires circulant dans les eaux communautaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0235S posée par M. Louis de Broissia
Financement de l'assainissement de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0022S posée par M. Louis Souvet
Réaménagements des réseaux autoroutiers
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0328G posée par M. Louis Nègre
Les antennes-relais
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05136 posée par M. Louis Souvet
Relance du transport combiné auto sur train
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03363 posée par M. Bernard Murat
Annualisation du malus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01526 posée par M. Louis Souvet
Stockage du CO2 dans des veines de charbon non exploitables
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00169 posée par M. François Marc
Autorisation des installations polluantes
La question a été retirée
Pertinence