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320 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 248 trouvées
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Question n° 0714G posée par M. Roland Courteau
Privatisation de GDF
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0394G posée par M. Jean Arthuis
Nomination du président d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0711G posée par M. Yves Coquelle
Privatisation de GDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0759G posée par M. Bernard Piras
GDF
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0723G posée par M. Roland Courteau
GDF
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 22591 posée par M. François Marc
Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20665 posée par M. Roland Courteau
Coupures de fourniture de gaz naturel pour impayés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23127 posée par M. Philippe Marini
Assujettissement des mâts des éoliennes de nouvelle génération à la taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23131 posée par M. Robert Bret
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21759 posée par M. Joël Billard
Durée des contrats de concession de distribution d'électricité
La question est caduque
Pertinence