Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 0680S posée par M. Claude Domeizel
Avenir de la brigade des douanes de Gap dans les Hautes-Alpes
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
-
Question n° 0034S posée par M. Claude Domeizel
Éligibilité des communes au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 0063S posée par M. Claude Domeizel
Conséquences des nouvelles mesures concernant les contrats aidés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence