Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 07459 posée par M. Claude Domeizel

   Défense des cultures de lavande et de plantes à parfum

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   18/07/2013

   Pertinence

2. Question n° 04483 posée par M. Claude Domeizel

   Application de l'article 28 du code des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/02/2013

   Pertinence

3. Question n° 01236 posée par M. Claude Domeizel

   Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   02/08/2007

   Pertinence

4. Question n° 24295 posée par M. Claude Domeizel

   Cotisations patronales des agents des collectivités locales détachés

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   31/08/2006

   Pertinence

5. Question n° 05341 posée par M. Claude Domeizel

   Situation des fonctionnaires « reclassés » de La Poste et de France Télécom

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   21/03/2013

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses