Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
562 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 473 trouvées
-
Question n° 25509 posée par M. Didier Marie
Créations gratuites et appels d'offres publics non indemnisés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 24418 posée par M. Michel Dagbert
Situation des entreprises artisanales au regard de la dématérialisation des procédures de marchés publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 22529 posée par Mme Sabine Drexler
Envolée des prix et pénurie des matières premières pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
-
Question n° 21740 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation des concours restreints de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 21810 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat de fourniture d'une régie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 89 trouvées
-
Question n° 28433 posée par M. Hervé Maurey
Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26737 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Définition de la notion de pouvoir adjudicateur
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26500 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Nouveau modèle d'avis pour la passation des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19814 posée par M. Franck Menonville
Situation économique des entreprises des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19041 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants
La question est caduque
Pertinence