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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 21810 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat de fourniture d'une régie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19924 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat de fourniture d'une régie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public et subventions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14264 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13177 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 19041 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16131 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24507 posée par M. Jean Louis Masson
Fin anticipée d'une délégation de service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24512 posée par M. Jean Louis Masson
Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23416 posée par M. Jean Louis Masson
Fin anticipée d'une délégation de service public
La question est caduque
Pertinence