Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
-
Question n° 13932 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des sociétés d'économie mixte au code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 21557 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences financières de l'annulation d'un marché public
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 21713 posée par M. Jean Louis Masson
Capacité d'une régie au regard des travaux d'infrastructure liés au fonctionnement du SPIC
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 23044 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'élection des commissions d'appels d'offres au sein du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 26797 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation sur les marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 21144 posée par M. Jean Louis Masson
Égalité d'accès à la concurrence dans les marchés publics
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22487 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à la composition des jurys de concours pour les commissions d'appels d'offres
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26967 posée par M. Jean Louis Masson
Égalité d'accès à la concurrence dans les marchés publics
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27136 posée par M. Jean Louis Masson
Légalité de certains critères intégrés par des communes dans leurs appels d'offres
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08301 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de passation d'un marché par une commune
La question est caduque
Pertinence