Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
246 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 203 trouvées
-
Question n° 25205 posée par M. Bernard Piras
Avenant à un marché passé selon une procédure non formalisée, entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 12927 posée par M. Michel Doublet
Annulation par le Conseil d'État du décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 21113 posée par M. Jean-Claude Carle
Régime des primes accordées aux candidats à des concours de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 19136 posée par M. Jean-Claude Carle
Réglementation relative aux marchés à bons de commande.
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 17618 posée par M. Jean-Claude Carle
Publication des marchés sur le site internet de la collectivité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
-
Question n° 27001 posée par M. Jean-Claude Carle
Liste des marchés devant être transmis au contrôle de légalité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22923 posée par M. Alain Lambert
Bail à réhabilitation
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 26967 posée par M. Jean Louis Masson
Égalité d'accès à la concurrence dans les marchés publics
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26999 posée par M. Jean-Claude Carle
Qualification des contrats passés par les communes avec des intervenants extérieurs pour animer des rencontres
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27000 posée par M. Jean-Claude Carle
Caractère des rubriques relatives aux niveaux minimaux de capacité dans les appels d'offres
La question est caduque
Pertinence