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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 27111 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Information des représentants des Français de l'étranger sur la signature des conventions bilatérales
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 00682 posée par M. Pierre Gamboa
Fonctionnement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03503 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Sécurité nucléaire
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02290 posée par M. Paul d'Ornano
Participation des membres du conseil supérieur des Français de l'étranger aux travaux préparatoires aux réunions des commissions mixtes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03725 posée par M. Louis Longequeue
Acte unique et politique sociale européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05020 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Collecte du sang
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12236 posée par M. Jean-Claude Carle
Information du représentant de l'État par le maire de la date de notification d'un marché
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17426 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Transfert de Météo-France Paris à Trappes (78)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24730 posée par M. Robert Bret
Centre d'essais de lancement de missiles (CELM) de Gâvres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11574 posée par M. Philippe Leroy
Convocation d'un nouveau conseiller municipal remplaçant un conseiller démissionnaire
La question est caduque
Pertinence