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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00946 posée par Mme Frédérique Puissat
Principe de parité entre les fonctions publiques territoriales et hospitalières
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11425 posée par M. Raymond Vall
Décret autorisant les traitements de données de personnes en soins psychiatriques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11498 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Traitement des données liées aux personnes en soins psychiatriques sans consentement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11307 posée par M. Laurent Duplomb
Décret associant soins psychiatriques et menace de terrorisme
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11124 posée par Mme Pascale Gruny
Conséquences du décret n° 2019-412 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15703 posée par M. Hubert Falco
Possibilité de lever le secret médical pour certaines professions à responsabilités
La question est caduque
Pertinence