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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16993 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Avis défavorable de la CCEN sur l'instauration de règles nutritionnelles dans la restauration scolaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07725 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Reconnaissance d'un statut aux femmes victimes du dstilbène
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence