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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 20596 posée par M. Guy Fischer
Mise en place de l'Agence française de l'adoption
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0414S posée par M. Charles Descours
Application de la loi sur la veille sanitaire
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13248 posée par M. André Fosset
Mise en place d'une agence de l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 23713 posée par Mme Françoise Henneron
Lutte contre l'obésité et décrets d'application de la loi santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 06058 posée par Mme Françoise Cartron
Respect de l'équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence