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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 11485 posée par Mme Odette Terrade
Publicité alimentaire en direction des enfants et adolescents
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 14161 posée par M. Roger Karoutchi
Absence de médicaments pour les enfants dans les services pédiatriques
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14293 posée par Mme Brigitte Bout
Augmentation des prescriptions de psychotropes destinés aux enfants
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16087 posée par Mme Dominique Voynet
Réglementation en matière de téléphonie mobile pour enfants
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 19490 posée par M. Ivan Renar
Modification de la procédure d'adoption au Viêt-Nam
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26982 posée par Mme Patricia Schillinger
Fonctionnement de l'Agence française de l'adoption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27020 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Agence française de l'adoption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05142 posée par M. André Boyer
Engagement gouvernemental dans la lutte contre l'obésité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 14629 posée par Mme Françoise Laborde
Suppression du conseil national de la protection de l'enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence