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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 19778 posée par M. Jean Louis Masson
Uniformisation de la réglementation concernant les antennes de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 21175 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Place des organisations de solidarité internationale dans la politique de coopération et de développement
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 24199 posée par M. Bernard Vera
Programme de déstockage des farines animales.
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06800 posée par M. Éric Doligé
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09670 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Absence de réglementation pour les baignades biologiques
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17411 posée par M. René-Pierre Signé
Conséquences pour le département de la Nièvre de la directive européenne relative à la qualité des eaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0434S posée par M. Olivier Cigolotti
Financement des agences de bassin
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14629 posée par Mme Françoise Laborde
Suppression du conseil national de la protection de l'enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26557 posée par M. Jean-François Longeot
Factures d'eau et d'assainissement impayées et difficultés de recouvrement pour les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence