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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0098S posée par M. Jean-François Longeot
Diminution des budgets des agences de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26557 posée par M. Jean-François Longeot
Factures d'eau et d'assainissement impayées et difficultés de recouvrement pour les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence