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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 04647 posée par Mme Dominique Voynet
Non-renouvellement du contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET)
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12277 posée par M. Roland Courteau
Fusion Afsset-Afssa
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 21125 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Importation de plasma thérapeutique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 03740 posée par M. Daniel Percheron
Lutte contre le travail des enfants
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 10255 posée par M. Bernard Angels
Éligibilité et financement de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25761 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation des Français établis dans les pays d'Afrique australe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04639 posée par M. Michel Moreigne
Plan santé au travail et RGPP
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence