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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 05565 posée par M. Pierre Charon
Aide publique au développement dans le domaine de la santé
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11170 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Régulation des algorithmes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 12121 posée par M. Michel Berson
Soutien au secteur du jeu vidéo
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 09198 posée par M. Jean-Noël Guérini
Impact des radiofréquences sur la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02088 posée par M. Roland Courteau
Les nanotechnologies
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15560 posée par M. Rachel Mazuir
Déficience de l'évaluation des nouveaux médicaments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13355 posée par M. Roland Courteau
Les nanotechnologies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11215 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Étude de l'Afsset sur l'exposition aux radiofréquences
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0710S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Étude de l'Afsset sur l'exposition aux radiofréquences
La question a été transformée.
Pertinence