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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 1038S posée par M. Richard Yung
Taxe de solidarité sur les billets d'avion
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 01431 posée par M. André Vantomme
Situation des agences de voyage françaises confrontées à la concurrence européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 03259 posée par M. Bernard Piras
Implantation des antennes relais de téléphonie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0172S posée par M. Philippe Madrelle
Devenir de l'usine Ford Aquitaine Industrie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 08980 posée par M. Christian Cointat
Agence française de développement
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14191 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Restitution des « biens mal acquis » aux pays et populations spoliés
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 17944 posée par M. Christian Cambon
Crise du secteur du tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10500 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Liste des partenaires bénéficiaires et des montants attribués par l'Agence française de développement
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence