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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 11408 posée par M. Olivier Cadic
Calendrier d'approbation de la convention fiscale entre la France et le Rwanda
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 09604 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Délivrance de titres de séjour aux personnels français de l'agence de l'enseignement français à l'étranger au Chili
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09495 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Partenariat pour la biodiversité et le climat conclu entre l'Union européenne, la France et plusieurs pays d'Afrique et d'Océanie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09569 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Interdiction de travail des conjoints des enseignants détachés dans les établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger au Chili
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07795 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Admission dans l'enseignement supérieur en France des élèves issus des lycées français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10324 posée par M. Guillaume Gontard
Soutien de l'agence française de développement au parc naturel congolais d'Odzala Kokoua
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07998 posée par Mme Laurence Cohen
Alerte sur les répressions dans la province de Jujuy en Argentine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18681 posée par M. Henri de Raincourt
Rapprochement de l'agence française de développement avec la caisse des dépôts et consignations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22684 posée par M. Richard Yung
Critères plus exigeants pour les appels d'offres de l'Agence française de développement
La question est caduque
Pertinence