Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 00159 posée par M. François Marc

    Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

  2. Question n° 03005 posée par M. François Marc

    Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 20928 posée par M. François Marc

    Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »

    La question est caduque

  2. Question n° 22591 posée par M. François Marc

    Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »

    La question est caduque

  3. Question n° 23519 posée par M. François Marc

    Compteurs « Linky »

    La question est caduque

  4. Question n° 19205 posée par M. François Marc

    Finance durable

    La question est caduque

  5. Question n° 21682 posée par M. François Marc

    Finance durable

    La question est caduque

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