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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05134 posée par M. Alain Fauconnier
Mise aux normes environnementales des stations-services
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 05137 posée par M. Alain Fauconnier
Contrat d'avenir en faveur des détaillants de carburant
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12089 posée par M. Alain Fauconnier
Tarifs de l'électricité et projet de loi NOME
La question est caduque
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Question n° 13388 posée par M. Alain Fauconnier
Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
La question est caduque
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Question n° 13664 posée par M. Alain Fauconnier
Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
La question est caduque
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Question n° 13682 posée par M. Alain Fauconnier
Qualité du service de distribution de l'électricité en France
La question est caduque
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Question n° 18219 posée par M. Alain Fauconnier
Hausse du prix du gaz
La question est caduque