Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 05134 posée par M. Alain Fauconnier

    Mise aux normes environnementales des stations-services

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  2. Question n° 05137 posée par M. Alain Fauconnier

    Contrat d'avenir en faveur des détaillants de carburant

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 12089 posée par M. Alain Fauconnier

    Tarifs de l'électricité et projet de loi NOME

    La question est caduque

  2. Question n° 13388 posée par M. Alain Fauconnier

    Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

    La question est caduque

  3. Question n° 13664 posée par M. Alain Fauconnier

    Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

    La question est caduque

  4. Question n° 13682 posée par M. Alain Fauconnier

    Qualité du service de distribution de l'électricité en France

    La question est caduque

  5. Question n° 18219 posée par M. Alain Fauconnier

    Hausse du prix du gaz

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses