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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00238 posée par M. Jean-Michel Baylet
Disparition d'une réelle péréquation tarifaire de l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01689 posée par M. Roland Courteau
Hausse des prix des carburants au cours de l'été 2012
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03792 posée par M. Alain Dufaut
Prix des carburants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 12294 posée par M. Jean-Marc Pastor
Éligibilité des gymnases municipaux aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil
La question est caduque
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Question n° 18219 posée par M. Alain Fauconnier
Hausse du prix du gaz
La question est caduque
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Question n° 18676 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de l'augmentation du prix des carburants sur les classes moyennes et modestes
La question est caduque
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Question n° 18774 posée par M. Marc Daunis
Couverture des frais liés à l'installation des compteurs d'électricité Linky
La question est caduque
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Question n° 20928 posée par M. François Marc
Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »
La question est caduque