Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0100S posée par M. Jean Boyer

    Évolution de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

  2. Question n° 0256S posée par M. Fabien Gay

    Politique de délocalisation d'Engie vers des prestataires hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 0270S posée par Mme Chantal Deseyne

    Fonds de concours et syndicats d'énergie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 0424S posée par M. Franck Montaugé

    Activité « relation clients » d'Engie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

  5. Question n° 0498S posée par M. Daniel Chasseing

    Taxes sur les carburants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0111S posée par M. Daniel Laurent

    Nouvelle procédure d'attribution des aides du fonds d'amortissement des charges d'électrification

    La question a été retirée

  2. Question n° 0395S posée par M. Jacques Mézard

    Fiscalité du diesel

    La question est caduque

  3. Question n° 0820S posée par M. Michel Canévet

    Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier

    La question est caduque