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1216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 799 trouvées
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Question n° 00546 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Respect de ses obligations par EDF-OA
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 00716 posée par M. Roland Courteau
Contribution climat-énergie pour les collectivités
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01311 posée par M. Alain Fauconnier
Engagements contractuels d'EDF en matière d'achat d'électricité photovoltaïque
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01733 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Petites entreprises du bâtiment et éco-conditionnalité des aides
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0149S posée par M. Michel Teston
Avenir de la filière solaire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 417 trouvées
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Question n° 06968 posée par M. Jean-Vincent Placé
Accès aux marchés publics des énergies renouvelables pour les PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14777 posée par M. Jean-Pierre Grand
Surveillance du marché dont l'efficacité énergétique est règlementée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14823 posée par M. Michel Bouvard
Information relative aux contingents d'énergie réservée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17289 posée par M. Michel Vaspart
Transition écologique pour les TPE et PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17321 posée par M. Ronan Dantec
Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil
La question est caduque
Pertinence