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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 146 trouvées
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Question n° 08343 posée par M. Michel Barnier
Conséquences pour les régions locales d'électricité de la transposition de la directive européenne sur le marché intérieur de l'électricité
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 10180 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique énergétique : meilleure prise en compte du développement local
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 12992 posée par M. Emmanuel Hamel
Réseau de transport à haute tension : surveillance par un observatoire des prix de transport, du niveau et de l'évolution des tarifs du transport
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 29925 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Indemnisation forfaitaire des utilisateurs en cas de défaillance des équipements des réseaux électriques
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00118 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les communes de la nouvelle directive européenne sur l'électricité et le gaz naturel
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 18774 posée par M. Marc Daunis
Couverture des frais liés à l'installation des compteurs d'électricité Linky
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18963 posée par M. Roland Courteau
Financement des compteurs électriques communicants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21139 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Modification du statut du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23038 posée par Mme Christiane Demontès
Modalités de financement du réseau électrique de basse tension
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23185 posée par M. François Bonhomme
Coût pour l'installation des compteurs Linky
La question est caduque
Pertinence