Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

Question n° 08117 posée par M. Michel Savin

Trop-perçu d'ERDF sur les tarifs d'acheminement de l'électricité

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

12/09/2013
Pertinence
Question n° 04445 posée par M. Michel Savin

Trop-perçu d'ERDF sur les tarifs d'acheminement de l'électricité

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

07/02/2013
Pertinence
Question n° 00238 posée par M. Jean-Michel Baylet

Disparition d'une réelle péréquation tarifaire de l'électricité

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/07/2012
Pertinence
Question n° 0762G posée par M. Jean-Claude Requier

Tarif de l'électricité

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

27/01/2012
Pertinence
Question n° 14532 posée par M. Gérard Le Cam

Rôle des infrastructures dans l'augmentation du prix du gaz

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

22/07/2010
Pertinence