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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 0542G posée par M. Alain Vasselle
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20237 posée par M. Hervé Maurey
Application des dispositifs relatifs à la pénibilité du travail dans la loi portant réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 05477 posée par Mme Marie-France Beaufils
Départ en retraite des femmes fonctionnaires en service actif
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10005 posée par M. Maurice Vincent
Dispositif pour les périodes d'exposition antérieures à la création du compte individuel de pénibilité
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10676 posée par M. Daniel Laurent
Décrets d'application du compte personnel de prévention et pénibilité et secteur du bâtiment
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19546 posée par M. Daniel Gremillet
Mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité dans le secteur agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22522 posée par M. Olivier Cigolotti
Travail de nuit et impacts sur la santé des salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03266 posée par M. Philippe Mouiller
Prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21878 posée par M. Max Brisson
Modalités du plan pollinisateur
La question est caduque
Pertinence