Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 64 trouvées

  1. Question n° 09393 posée par M. Germain Authié

    Régimes d'imposition : appréciation des chiffres limites

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01310 posée par M. Louis Brives

    Inconvénients du mode de calcul du Fonds national de solidarité

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16720 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Situation des petites communes rurales ayant donné à bail des locaux pour maintenir une vie sociale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02698 posée par M. André Dulait

    Mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03605 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Taxe professionnelle des artisans

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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