Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
-
Question n° 09393 posée par M. Germain Authié
Régimes d'imposition : appréciation des chiffres limites
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 01310 posée par M. Louis Brives
Inconvénients du mode de calcul du Fonds national de solidarité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 16720 posée par M. Jean-Paul Émorine
Situation des petites communes rurales ayant donné à bail des locaux pour maintenir une vie sociale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 02698 posée par M. André Dulait
Mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 03605 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Taxe professionnelle des artisans
Réponse du ministère : Budget
Pertinence