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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 01742 posée par M. Pierre Croze
Protocole financier franco-marocain
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 01844 posée par M. Xavier de Villepin
Investissements étrangers en France
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04921 posée par M. Albert Voilquin
Augmentation du budget de la défense
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 14888 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Gestion privée de certaines maisons d'arrêt
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05533 posée par M. Hubert Falco
Inscription au budget communal d'une redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0940S posée par Mme Gélita Hoarau
Epidémie de Chikungunya à la Réunion
La question a été retirée
Pertinence