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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0498S posée par M. Daniel Chasseing
Taxes sur les carburants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0512G posée par M. Bernard Cazeau
Impact du prix de l'énergie sur l'industrie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0530G posée par M. Fabien Gay
Carburants et pouvoir d'achat
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10760 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Fiscalité applicable au gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence