Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 55 trouvées

  1. Question n° 12722 posée par M. Roland Courteau

    Livraison d'électricité aux clients

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16448 posée par M. Bernard Piras

    Projet de décret relatif à l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16936 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Développement d'une véritable politique énergétique durable en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17294 posée par M. Jean Besson

    Automaticité des tarifs sociaux de l'électricité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17457 posée par M. François Marc

    Achat de l'électricité issue de projets photovoltaïques : demande de dérogation pour les collectivités

    La question est caduque

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses