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345 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 293 trouvées
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Question n° 08731 posée par M. Jean Louis Masson
Localisation des " guichets uniques "
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 0331S posée par M. Bernard Dussaut
Régime social des travailleurs indépendants
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 10173 posée par M. Serge Mathieu
PME : mise en place d'un guichet social unique
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 10372 posée par M. André Dulait
Futur régime social des indépendants
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 10814 posée par M. Bernard Piras
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 21139 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation des retraités du commerce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22222 posée par M. Alain Fouché
Situation des retraités du commerce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23117 posée par M. Henri de Raincourt
Inquiétudes des caisses d'assurance maladie des indépendants pour le recouvrement des cotisations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03421 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Incidence des VPR sur les régimes complémentaires de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09063 posée par M. Roland Courteau
Régime de retraite des artisans du bâtiment
La question est caduque
Pertinence