Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 22390 posée par M. Roland Courteau

Fonctionnement du Fonds d'initiation à la formation des femmes

Réponse du ministère : Droits des femmes

06/08/1992
Pertinence
Question n° 00011 posée par M. Roland Courteau

Psychologues dans les commissariats

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00234 posée par M. Roland Courteau

Dispositifs d'aide aux victimes

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00722 posée par M. Roland Courteau

Utilisation de l'image de la femme dans la publicité

Réponse du Ministère des droits des femmes

19/07/2012
Pertinence
Question n° 0137S posée par M. Roland Courteau

Violences faites aux femmes

Réponse du Ministère des droits des femmes

27/09/2012
Pertinence