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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 07719 posée par M. Roland Courteau
Retrait des ventes des ampoules à incandescence
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 08956 posée par M. Roland Courteau
Sécurisation des réseaux de transport et de distribution de l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13029 posée par M. Roland Courteau
Augmentation du prix du gaz
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 14599 posée par M. Roland Courteau
Mise en place pour les consommateurs professionnels d'un médiateur de l'énergie et d'une charte des bonnes pratiques
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 14600 posée par M. Roland Courteau
Prospection des métaux sur l'ensemble du territoire
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 12722 posée par M. Roland Courteau
Livraison d'électricité aux clients
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18963 posée par M. Roland Courteau
Financement des compteurs électriques communicants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20327 posée par M. Roland Courteau
Précarité énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21802 posée par M. Roland Courteau
Nouveau compteur Linky
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21903 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des tarifs de vente de gaz
La question est caduque
Pertinence