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247 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 229 trouvées
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Question n° 05468 posée par M. Roland Courteau
Certificats d'économie d'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08725 posée par M. François Marc
Certificats d'économie d'énergie délivrés aux éleveurs de porcs
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 02914 posée par M. Roland Courteau
Certificats d'économie d'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 15253 posée par M. Roland Courteau
Certificat d'économie d'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 17152 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Aide à l'investissement pour travaux d'économie d'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 08966 posée par M. Robert Tropeano
Imposition des produits de la vente de certificats d'économie d'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11422 posée par M. François Bonhomme
Simplifier et accélérer la procédure de dépôt et de traitement des dossiers liés au certificat d'économie d'énergie et à MaPrimRénov'
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 19420 posée par M. Michel Sergent
Valorisation des certificats d'économie d'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23158 posée par M. Daniel Salmon
Difficultés liées à l'amplification des certificats d'économie d'énergie
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 13710 posée par Mme Jacqueline Panis
Dépenses d'électricité liées à l'électroménager
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence