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214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 190 trouvées
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Question n° 19165 posée par M. Philippe Richert
Situation des entreprises locales de distribution d'électricité
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 19204 posée par M. Thierry Repentin
Inquiétude des entreprises locales de distribution d'électricité
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 19333 posée par Mme Patricia Schillinger
Tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21164 posée par M. Marcel Vidal
Justification du coût de la résiliation d'abonnement par EDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00203 posée par M. Robert Tropeano
Élaboration de la politique énergétique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 12891 posée par Mme Odette Terrade
Augmentation du prix du gaz
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16350 posée par M. Roland Courteau
Décret n° 2010-1022 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16563 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Précarité énergétique des ménages français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20027 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Mode de répartition de la taxe sur les éoliennes maritimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21537 posée par M. Marc Massion
Augmentation du prix du gaz
La question est caduque
Pertinence