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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 24076 posée par M. Yves Détraigne
Mise en place du "diagnostic de performance énergétique"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 11063 posée par M. Marcel Rainaud
Application du bonus écologique aux appareils électroménagers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 13567 posée par M. Paul Raoult
Extension du bonus-malus automobile aux appareils électroménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 13594 posée par M. Jacques Legendre
Hausse en France de la consommation d'énergie des équipements ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 13600 posée par Mme Claire-Lise Campion
Consommation d'énergie des équipements ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14777 posée par M. Jean-Pierre Grand
Surveillance du marché dont l'efficacité énergétique est règlementée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00182 posée par M. Jean-Claude Leroy
Consommation énergétique affichée des appareils électroménagers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14412 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Évaluation du contenu carbone du chauffage électrique
La question est caduque
Pertinence