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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16117 posée par M. Bernard Piras
Consommation d'électricité des appareils électroménagers, audiovisuels et bureautiques
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 16563 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Précarité énergétique des ménages français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19420 posée par M. Michel Sergent
Valorisation des certificats d'économie d'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20327 posée par M. Roland Courteau
Précarité énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22702 posée par Mme Samia Ghali
Procédure d'attribution du tarif de première nécessité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22941 posée par M. Marc Daunis
Automatisation de la procédure d'attribution du tarif de première nécessité
La question est caduque
Pertinence