Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 17545 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Restructuration du réseau territorial de la direction générale des finances publiques

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

06/08/2020
Pertinence
Question n° 03748 posée par M. Michel Canévet

Transparence des opérateurs téléphoniques en matière de couverture réelle du réseau mobile

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/03/2018
Pertinence
Question n° 21527 posée par M. Henri de Raincourt

Montée en débit des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/04/2016
Pertinence
Question n° 18897 posée par M. Henri de Raincourt

Montée en débit des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/11/2015
Pertinence
Question n° 1300S posée par M. Cédric Perrin

Couverture en téléphonie mobile

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

29/10/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22567 posée par M. Jean-Claude Leroy

Couverture des territoires ruraux pour la téléphonie mobile et l'internet haut débit

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence
Question n° 21540 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Couverture du territoire par la téléphonie mobile

La question est caduque

05/05/2016
Pertinence
Question n° 02014 posée par M. Louis Nègre

Réseaux d'accès en fibre optique

La question est caduque

20/09/2012
Pertinence