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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 1085S posée par M. Jean-Claude Anglars

    Conséquences sanitaires et économiques de la fièvre catarrhale ovine en Aveyron

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 09869 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Statut des lieutenants de louveterie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

  3. Question n° 09606 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Enjeux du renouvellement des générations en agriculture et projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 09608 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles et rôle du Parlement dans l'élaboration de la loi

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 09611 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Ambitions du projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  6. Question n° 08873 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Biodiversité, activité d'élevage et politique du loup

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

  7. Question n° 08874 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Méthodes de lutte contre les rats taupiers

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire