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17 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 08203 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation des élevages de chiens
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08227 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration de parcelles dans le domaine public communal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08229 posée par M. Jean Louis Masson
Déplacement d'une conduite d'eau sous un terrain privé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08399 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de maison médicale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08461 posée par M. Hervé Maurey
Sécurité des établissements recevant du public
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 09032 posée par M. Dominique de Legge
Manque de cohérence entre les normes de construction et l'objectif « zéro artificialisation nette »
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09770 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Aides pour le financement du bâti scolaire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09828 posée par M. Arnaud Bazin
Chute des droits de mutation dans de nombreux territoires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09862 posée par M. Bruno Rojouan
Manque de fermeté dans l'application des sanctions s'agissant des annonces de locations qui ne respectent pas la loi
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 10123 posée par M. Aymeric Durox
Demande de classement en catastrophe naturelle par la commune de Presles-en-Brie
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer