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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11447 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Utilisation des variétés tolérantes aux herbicides pour les cultures d'oléoprotéagineux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 09921 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Transfert de gestion des digues domaniales et conséquences sur les finances des blocs communaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires