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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11443 posée par M. Max Brisson
Dénomination des établissements scolaires
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0865G posée par M. Max Brisson
Liberté d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse